Urbanisme
Fiscalité, notice de calcul, formulaire en ligne
La collectivité publique est le gestionnaire et le garant du patrimoine territorial (Code de l’Urbanisme). La commune assure l’élaboration et le suivi de son plan d’urbanisme : la Carte Communale.
Ce document décrit les règles de constructibilité des parcelles en zones constructibles et en zones naturelles. Dans le cadre d’une Carte Communale ce sont les règles générales du code de l’urbanisme qui sont appliquées.
L’Administration du Droit des Sols a été déléguée à la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys qui instruit toutes les demandes de permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme. Les demandes situées dans le périmètre de protection du patrimoine architectural sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Dans le cadre du projet communautaire PLUi HD d’Agglopolys, les documents d’urbanisme de la commune vont être revus et seront applicables à l’horizon 2020. En attendant notre carte communale est toujours en vigueur.
Fiscalité liée à l’urbanisme
Information relative à la taxe d’aménagement et à l’archéologie préventive
La Taxe d’Aménagement (TA) est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux.
La commune à exonéré les abris de jardin d’une surface <= à 20 m² soumis à déclaration préalable.
Cette taxe est exigible depuis le 1er mars 2012.
Elle est constituée de 2 parts :
- une part départementale au taux de 2.5%
- une part communale au taux de 3%
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
