Urbanisme
Fiscalité, notice de calcul, formulaire en ligne
La collectivité publique est le gestionnaire et le garant du patrimoine territorial (Code de l’Urbanisme).
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-HD) est le document de planification urbaine à l’échelle d’Agglopolys qui permet d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux,…).
Le PLUi-HD est entré vigueur et s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations.
Vous pouvez le consulter sur internet via :
– le site internet d’Agglopolys : www.agglopolys.fr/plui
– le géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
– en Mairie (document consultable en intégralité sur un poste informatique + un extrait au format papier pour ce qui concerne la commune)
Pensez à déclarer vos travaux !
Avis de modification du PLUI n°1
Quel déclaration pour quel travaux ?
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de saisir directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme à l’adresse suivante : https://demande-urbanisme.agglopolys.fr .
Vous y retrouverez de plus tous les renseignements utiles sur les différents types de demandes.
Pour tous renseignements complémentaires sur les règles d’urbanisme et les démarches à effectuer prenez contact avec le service URBANISMEde la Mairie : 02-54-44-03-51
Ce document décrit les règles de constructibilité des parcelles en zones constructibles et en zones naturelles.
L’Administration du Droit des Sols a été déléguée à la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys qui instruit toutes les demandes de permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme. Les demandes situées dans le périmètre de protection du patrimoine architectural sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Fiscalité liée à l’urbanisme
Information relative à la taxe d’aménagement et à l’archéologie préventive
La Taxe d’Aménagement (TA) est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux.
La commune à exonéré les abris de jardin d’une surface <= à 20 m² soumis à déclaration préalable.
Cette taxe est exigible depuis le 1er mars 2012.
Elle est constituée de 2 parts :
- une part départementale au taux de 2.5%
- une part communale au taux de 3%
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
