Conseil d’école

Fonctionnement du conseil d’école

Le directeur arrête l’ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil. Il adresse les convocations et l’ordre du jour au moins huit jours avant la date de chaque réunion. L’inspecteur de l’Éducation nationale et suppléants sont informés de la tenue du conseil.

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats aux élections des représentants des parents d’élèves. Si toutes les désignations n’ont pas lieu en raison de l’insuffisance de candidats, il est procédé dans un délai de dix jours à un tirage au sort parmi des parents volontaires.

Le maire ou la moitié au moins des membres du conseil peuvent en demander une réunion à titre extraordinaire. Les réunions ont lieu en dehors des heures de classe, pour une durée globale annuelle de six heures prises sur les trente-six heures hors du temps de présence devant les élèves. Au cours de ces réunions, en dehors de l’ordre du jour, peuvent être explicitées les conditions de fonctionnement de l’école et fixées les dates de rencontres entre parents et enseignants.

À l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par son président et contresigné par le secrétaire de séance. Ce procès-verbal est consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires en sont adressés à l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription et un au maire. Un exemplaire en est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.
En fin d’année scolaire, le directeur établit un bilan sur toutes les questions abordées au cours de l’année, notamment à propos de la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis que le conseil a formulés.